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01.06.2005 La plupart des comités d'éthique de la recherche (CÉR) désignés ont jusqu'à aujourd'hui, 1er juin 2005, pour transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux leur rapport annuel d'activités pour l'année 2004-2005. Les CÉR désignés qui ne pourront respecter cette échéance doivent obligatoirement obtenir du Ministère une prolongation de délai. Une demande officielle doit être transmise à l'Unité de l'éthique à cet effet. Rappelons que les CÉR désignés en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec doivent produire annuellement au ministre de la Santé et des Services sociaux un rapport de leurs activités. C'est l'une des obligations auxquelles les CÉR désignés doivent répondre pour le maintien de leur désignation. (Avis sur les conditions d'exercice des comités d'éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, alinéa 12) Depuis mars 2004, les CÉR désignés peuvent remplir leur rapport annuel à l'aide d'un formulaire en ligne développé par le MSSS. Unité de l'éthique
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Dernière mise à jour de cette page: 02/01/2011 |
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