La présente rubrique regroupe les titres des textes produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux, plusieurs de ces documents l'ayant été par l’Unité de l’éthique, pour les acteurs des milieux de l'éthique et de la recherche québécois.

Elle se compose essentiellement de liens vers des textes fondamentaux, comme le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, vers différents guides, formulaires et modèles de lettres utiles aux comités d'éthique de la recherche ainsi que vers des documents d'intérêt général, tels que les actes ou les comptes rendus des Journées d'étude des comités d'éthique de la recherche et de leurs partenaires.

	MSSS-PlanActionMinisteriel(1998).pdf	1.03 MB
	Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (1998)

	MSSS-Note1CompetencesMaterielleTerritorialeCER(Mai2007).pdf	224.89 KB
	Note de clarification relative aux compétences matérielle et territoriale des comités d'éthique de la recherche (mai 2007)
	MSSS-Note2ConceptSuiviContinu(Mai2007).pdf	133.57 KB
	Note de clarification relative au concept de suivi continu de l'éthique des projets (mai 2007)
	MSSS-Note3ExamenBudgetEntentePromoteurÉtablChercheur(Mai2007).pdf	158.30 KB
	Note de clarification relative à l'examen, par le CÉR, des parties pertinentes du budget et de l'entente promoteur-établissement-chercheur (mai 2007)
	MSSS-NoteMesure9(Février2005).pdf	233.88 KB
	Note de clarification relativement à la mesure 9 du Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (8 février 2005)

	Cadre_de_référence_-_Dépenses_CÉR_-_Juillet_2007.pdf	1.18 MB
	Cadre de référence des dépenses de fonctionnement admissibles pour les comités d’éthique de la recherche (2007)
	MSSS-CER-ModeleReglesFonctionnement(2004).pdf	317.02 KB
	Modèle de règles de fonctionnement d’un comité d’éthique de la recherche (2004)
	MSSS-ElementsCadreReglementaire(2004).pdf	82.35 KB
	Sommaire des éléments de contenu d’un cadre réglementaire sur les activités de recherche (2004)
	MSSS-GuideCadresGestionBanques(2012).pdf	798.71 KB
	Guide d’élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche (2012)
	MSSS-InstructionDesignationCER.pdf	32.04 KB
	Instructions en vue d’une désignation du comité d’éthique de la recherche (2005)

	MSSS-CER-FormulaireNotification_RIG_(2007).pdf	68.99 KB
	Formulaire de notification d'une réaction indésirable grave (incident thérapeutique grave, réaction indésirable grave à un médicament ou à une drogue, réaction indésirable et inattendue à un médicament ou réaction indésirable grave et imprévue à une drogue)
	MSSS-CÉR-ModèleLettreReponse(2007).pdf	53.39 KB
	Modèle de lettre de réponse du CÉR au terme de l'évaluation éthique d’un projet de recherche non-multicentrique.

	MultiMecanisme20080401.pdf	234.42 KB
	Mécanisme encadrant l'évaluation éthique et le suivi continu des projets multicentriques (document maître - 2008)

Formulaires liés au mécanisme

Guides explicatifs sur le mécanisme multicentrique

Modèles explicatifs des lettres de réponse liées au mécanisme

	MSSS-ProjetsMulticentriques(2004).pdf	285.74 KB
	MSSS, Mieux conjuguer protection des sujets, équité et efficacité, Orientations ministérielles (2004)

	MSSS-CIRC-EntreprisePrivee(2003).pdf	55.40 KB
	Circulaire sur la contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche (19 juin 2003)
	Avis-Article21.pdf	37.39 KB
	Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil (août 1998)

	annexe_de_la_lettre_aux_etablissements_170107.pdf	47.26 KB
	annexe_de_la_lettre_aux_cer_280207.pdf	79.26 KB
	annexe_de_la_lettre_aux_universites_130407.pdf	45.04 KB

	JECER_2010_Actes.pdf	2.49 MB
	Actes des cinquièmes Journées d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires (novembre 2010)
	JECER_2008_Actes.pdf	2.58 MB
	Actes des quatrièmes Journées d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires (octobre 2008)
	JECER_2006_Actes.pdf	3.65 MB
	Actes des troisièmes Journées d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires (novembre 2006)
	JECER_2004_Actes.pdf	931.15 KB
	Actes de la deuxième Journée d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires (novembre 2004)
	JECER_2002_Actes.pdf	1.23 MB
	Compte rendu de la première Journée d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires (avril 2002)

Recueil de textes normatifs