Deux ans après l'entrée en vigueur du mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a confirmé son intention d'établir un bilan de son implantation dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Rappelons que la mise en oeuvre du mécanisme multicentrique, le 1er avril 2008, s'est faite au terme d'une série de consultations initiées en décembre 2006. Ce mécanisme se voulait une solution concrète aux problèmes posés par l'évaluation des projets multicentriques au sein des établissements du réseau. Avant sa mise en œuvre, un projet multicentrique devait être évalué, sur le plan éthique, par autant de CÉR qu’il y avait d’établissements liés au projet.

Le bilan

Le 7 juin 2010, les divers intervenants qui utilisent le mécanisme ont été invités à s’exprimer sur leur expérience du mécanisme depuis son entrée en vigueur, et à faire connaître leur opinion sur les moyens qui permettraient d'en guider l'évolution.

Ainsi, les commentaires recueillis à travers les rapports annuels des CÉR 2008-2009 et 2009-2010, ceux associés aux questions traitées par l’Unité de l’éthique sur le mécanisme multicentrique, et ceux provenant des nombreux échanges qui ont eu lieu depuis deux ans entre les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche, les établissements et les promoteurs de la recherche et l’Unité de l’éthique feront l’objet d’une analyse.

Deux questionnaires ont aussi été élaborés aux fins du bilan : l’un s'adresse aux CÉR et autres intervenants des établissements qui ont utilisé le mécanisme, et l’autre aux chercheurs et aux promoteurs de la recherche qui ont présenté des projets selon le mécanisme.

En outre, certaines personnes ou organisations ont pu déposer des mémoires ou commentaires sur le sujet. La période de sondage a pris fin le 10 septembre 2010. La démarche en cours pourrait être complétée par quelques rencontres avec des intervenants du milieu afin d'approfondir certains sujets.

Les données ainsi recueillies permettront d'établir un bilan de l'application du mécanisme multicentrique. Ce bilan a été présenté dans le cadre des prochaines journées d’étude des comités d’éthique de la recherche les 18 et 19 novembre 2010.