Le rapport annuel des CÉR 2011-2012 est accessible

03.04.12 Le formulaire de Rapport annuel 2011-2012 des comités d’éthique de la recherche (CÉR) est maintenant accessible en ligne, via le site Internet de l’Unité de l’éthique.

Rappelons que les CÉR désignés en application de l’article 21 du Code civil du Québec doivent faire rapport de leurs activités en utilisant le formulaire du Rapport annuel en ligne. Il s’agit d’une exigence ministérielle liée à leur désignation.

Par ailleurs, compte tenu du mécanisme encadrant l’examen et le suivi continu des projets de recherche multicentriques, tous les CÉR du réseau qui ont évalué des recherches multicentriques, qu’ils soient désignés ou non, doivent faire rapport de leurs activités en utilisant le formulaire du Rapport annuel en ligne.

Enfin, le Rapport annuel, accompagné de la résolution attestant que le conseil d’administration en a pris acte, devront être acheminés à l’Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au plus tard le 1er juillet 2012.

Un Guide d’utilisation du formulaire de rapport annuel est disponible sur le site Internet de l’Unité de l’éthique.

Le MSSS a communiqué avec les CÉR afin de leur indiquer la marche à suivre pour achever leur Rapport annuel. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les personnes suivantes :

• Madame Claudine Fecteau, conseillère en éthique
  Questions relatives au contenu du Rapport annuel
  Téléphone : 450 714-1448
  
  
• Monsieur Steve Gingras, responsable du soutien informatique
  Questions relatives aux aspects techniques du Rapport annuel
  Téléphone : 418 266-7045
  

  
  

Unité de l'éthique
Ministère de la Santé et des Services sociaux
uniteethique@msss.gouv.qc.ca