Au cours des dernières années, les travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière d'éthique ont surtout porté sur l'encadrement de l'éthique de la recherche et de l'intégrité scientifique. Les efforts du Ministère ne se limitent cependant pas à cet unique champ d'activité.

La création, en avril 2004, de l'Unité de l'éthique est venue confirmer l'importance que le Ministère accorde à la question de l'éthique dans le secteur de la santé et des services sociaux. Cette unité a la mission, relativement large, de concevoir et de mettre en œuvre des politiques, des orientations et des stratégies d'intervention relatives à l'éthique. 

Parmi les mandats de l'unité, mentionnons :

• la mise en œuvre et le suivi du dispositif québécois visant l'encadrement éthique des activités de recherche menées dans le domaine de la santé et des services sociaux ;
  
• la révision et la mise à jour du Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique ;
  
• le suivi de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec ;
  
• le soutien à apporter aux comités d'éthique de la recherche du réseau ;
  
• la définition des orientations relatives à l'éthique dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Depuis 2006, l'Unité de l'éthique assure également la coordination des dossiers relatifs à la santé ainsi qu'au bien-être des femmes et des hommes.

L'Unité de l'éthique et son équipe sont rattachées à la Direction de la recherche, de l'innovation et du transfert des connaisances.

Quand à lui, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) est formé par l’Institut national de santé publique du Québec (ci-après l’Institut ou INSPQ), en vertu de sa loi constitutive (L.R.Q. chapitre I-13.1.1, art. 19.1), laquelle loi a été modifiée à cet effet par le projet de loi 24, adopté en novembre 2009. Les articles 19.2 à 19.5 de la Loi sur l'Institut national de santé publique précisent, également, le mandat du Comité et indiquent des balises à respecter dans sa composition.

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