MSSS
Accueil Plan du site Courrier Portail Québec Personnalisation
    


code
L'éthique dans le contexte des soins

24.01.2012 Les établissements du réseau sont invités à apporter leur contribution pour dresser un état des lieux en éthique clinique. Cette démarche se poursuivra jusqu'au 31 mars 2012.

Prenez connaissance de la section concernant l'état des lieux en éthique clinique dès maintenant !

L’éthique dans le contexte des soins, aussi appelée éthique clinique, est la branche de la bioéthique* qui traite, en gros, des enjeux d’ordre éthique se posant surtout dans la pratique des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux. Ces questions peuvent toucher l’usager, l’intervenant ou le gestionnaire d'un établissement. Par ailleurs, certaines tensions pourront se révéler dans les relations entre les acteurs, à cause des diverses approches que ces derniers utilisent ou des différences dans leur perception des situations en cause, et venir complexifier la résolution des problèmes. D'autres tensions auront un rapport avec la technologie et la qualité de vie. En effet, on peut se demander si un moyen technologique mérite d’être utilisé chaque fois qu’il est possible physiquement d’y recourir et qui devrait en décider. Une autre cause de tension est la pression exercée sur le système de santé et de services sociaux par l’augmentation de la demande dans une période où les ressources demeurent limitées.

*La bioéthique correspond à un champ d'études, de recherches, de discours et de pratiques portant sur les enjeux éthiques posés par les progrès scientifiques ou technologiques de la médecine et de l'ensemble des sciences de la vie.

(Sources : Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française : Gilbert HOTTOIS et Jean-Noël Missa, (sous la direction de), Nouvelle encyclopédie de bioéthique : Médecine, environnement, biotechnologie, avec la collaboration de Pascal Chabot et Marie-Geneviève Pinsart, , Bruxelles, Éditions De Boeck Université, 2001, 922 p.


Le comité d’éthique clinique

Historiquement, on attribue l’apparition des comités d’éthique clinique (CÉC) à un mouvement né aux États-Unis vers la fin des années 1970. Depuis, de tels comités ont été formés, de façon progressive, partout dans le monde mais surtout en Amérique du Nord, et principalement dans les établissements de santé et de services sociaux – pour y soutenir la pratique de l’éthique dans le contexte des soins.

Au Québec, les comités d’éthique clinique, parfois appelés comités de bioéthique, ont généralement un rôle d’accompagnement et de sensibilisation à l'éthique dans le contexte des soins. De par ce rôle, essentiellement consultatif, le CÉC soutient les divers acteurs de l'établissement, particulièrement le personnel soignant. Il n'existe pas de règles formelles régissant le fonctionnement des CÉC. Quant au mandat d’un tel comité, il dépend des besoins ressentis au sein de l'établissement. Par exemple, un CÉC peut se voir confier les responsabilités suivantes :

  • sensibiliser le milieu à l'éthique par la diffusion d’information – au moyen de dépliants, par exemple – ou l'organisation d'activités de formation – telles que des rencontres, des conférences ou des séminaires – sur des thèmes ou des problèmes particuliers ;

  • offrir un lieu de rencontre pour favoriser le dialogue et la réflexion sur l'éthique au sein de l’établissement ;

  • examiner la documentation sur les problématiques ou les dilemmes de nature éthique qui se présentent dans la prestation des soins et des services aux usagers, notamment au regard des développements scientifiques ou technologiques et de leur incidence sur les pratiques professionnelles ;

  • collaborer à la définition des orientations et des lignes directrices de l’établissement concernant certaines situations ou pratiques médicales – comme le refus ou la cessation d'un traitement, la réanimation, l'intensité des soins ou le dépistage du VIH/sida – afin de s'assurer que ces principes directeurs en couvrent les dimensions éthiques ;

  • accompagner les intervenants aux prises avec des dilemmes ou des problèmes de nature éthique, ce qui implique l’examen approfondi de situations délicates en vue de formuler un avis ponctuel ou des propositions visant la résolution de ces situations. 

Un CÉC devrait toujours être rattaché à une instance neutre de l'établissement afin qu'il puisse préserver son indépendance et son impartialité. De plus, il devrait être multidisciplinaire, pour que tous les acteurs concernés par ses travaux y soient représentés. Sa composition devrait également montrer qu’une certaine place est accordée à la participation de membres extérieurs à l’établissement.

Quelques références

Les références de base regroupées ici sont données à titre informatif. Elles ont été sélectionnées parmi les publications, plus ou moins récentes, sur la bioéthique et les comités d'éthique clinique. Nous avons privilégié, autant que possible, les ouvrages d’auteurs installés au Québec afin de témoigner tant de la qualité que de la richesse de la réflexion et des travaux qui s'y font dans ce domaine d’expertise.

Pour en savoir un peu plus sur l’univers de la bioéthique :

CONSEIL DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE. Qu’est-ce que l’éthique ? Proposition d’un cadre de référence, gouvernement du Québec, 2004.

DOUCET, Hubert, Au pays de la bioéthique : L’éthique biomédicale aux États-Unis, Genève, Labor et Fides, coll. « Le champ éthique », 1996, 217 p.

DURAND, Guy, Introduction générale à la bioéthique : Histoire, concepts et outils, Montréal, Éditions Fides, 1999, 565 p.

HOTTOIS, Gilbert et Jean-Noël Missa, (sous la direction de), Nouvelle encyclopédie de bioéthique : Médecine, environnement, biotechnologie, avec la collaboration de Pascal Chabot et Marie-Geneviève Pinsart, , Bruxelles, Éditions De Boeck Université, 2001, 922p.

ROY, David J., et autres. La bioéthique : ses fondements et ses controverses, Ville Saint-Laurent (Québec), Éditions du Renouveau pédagogique, 1995, 548 p.

Pour en savoir plus sur les diverses approches et pratiques de l’éthique dans le contexte des soins au Québec :

LÉTOURNEAU, Alain, Yves Boisvert et André Lacroix, Les approches québécoises de l'éthique appliquée : Perspectives bioéthiques - Analyse du corpus des auteurs de 1970 à 2000, Sherbrooke, Les Éditions GGC et Chaire d'éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke, 2005, 250 p.

PARIZEAU, Marie-Hélène (sous la direction de), Éthique et hôpital : Rôle et défis des comités d’éthique cliniques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1995, 264 p.

SAINT-ARNAUD, Jocelyne. L'éthique de la santé: guide pour une intégration de l'éthique dans les pratiques infirmières, Montréal: Gaëtan Morin/Chenelière Éducation, 2009.

SAINT-ARNAUD, Jocelyne. Enjeux éthiques et technologies biomédicales, Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 1999.

Pour en savoir plus sur les comités d’éthique :

PARIZEAU, Marie-Hélène, « Comité d'éthique », dans Gilbert HOTTOIS et Jean-Noël Missa, (sous la direction de), Nouvelle encyclopédie de bioéthique : Médecine, environnement, biotechnologie, avec la collaboration de Pascal Chabot et Marie-Geneviève Pinsart, , Bruxelles, Éditions De Boeck Université, 2001, p. 191-196.

PARIZEAU, Marie-Hélène (sous la direction de), Éthique et hôpital : Rôle et défis des comités d’éthique cliniques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1995, 264 p.

UNESCO, Établir des comités de bioéthique, Guide N°1, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), Division de l’éthique des sciences et des technologies , 2005, 76 p.

UNESCO, Les comités de bioéthique au travail : procédures et politiques, Guide N°2, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), Division de l’éthique des sciences et des technologies, 2006, 78 p.

UNESCO, Éduquer les comités de bioéthique , Guide N°3, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), Division de l’éthique des sciences et des technologies , 2007, 80 p.

Ces documents sont disponibles en version française ou anglaise sur le site Web de l'UNESCO.


L'éthique dans le contexte des soins s’inscrit dans une perspective plus large que le champ de l’éthique médicale traditionnelle. Ce concept se définit principalement par son caractère multidisciplinaire, les problèmes et les enjeux de santé devenant de plus en plus nombreux et complexes, et il est orienté vers l’action. La pratique de l’éthique dans ce contexte a pour principal objectif de nous aider à cerner les questions en cause et à clarifier les valeurs sous-jacentes à différents choix possibles – parfois difficiles à faire pour le bénéficiaire, l’intervenant ou le décideur –, de façon à nous permettre de prévenir ou de résoudre les dilemmes qui surgissent dans diverses situations. Les problèmes les plus courants concernent, notamment : le choix d'un traitement au début de la vie, par exemple dans les cas d’extrême prématurité, ou à la fin de la vie, alors que se posera peut-être aussi la question du refus ou de la cessation de ce traitement ou, encore, celle de la mort assistée ; le consentement d'un usager ou l’aptitude de celui-ci à décider du cours des traitements qu'il reçoit ; l’interaction entre les personnes vivant dans un milieu de vie substitut ; les soins innovateurs, que l’on distingue parfois difficilement de l’expérimentation ou des soins standard ; enfin, les relations entre les intervenants et les patients en général.

code
 
Dernière mise à jour de
cette page: 24/01/2012