Merci de visiter le site Web de l'Unité d'éthique du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et de prendre connaissance de cette politique de confidentialité.

Ce portail ne place aucun témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation sous PHP, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. Toutefois, ce portail contient des liens vers d'autres sites gouvernementaux ou sites d'organismes publics et privés.

Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour tous renseignements, il est conseillé de lire la politique de confidentialité de ces sites.

Aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins du consentement préalable de l'internaute.

L'information transmise automatiquement

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site (www.gouv.qc.ca), automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du portail gouvernemental. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « universite.edu » si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés) ;
• Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce portail;
• Les pages que vous visitez;
• Si vous atteignez le portail à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent) .

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels », le ministère ou l'organisme requerrant de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

• « Du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• De l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• Des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• Du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• Des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• Des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels – par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne – vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seul cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Ce portail propose des liens vers les sites gouvernementaux, québécois ou autres, ainsi que vers des sites d'organismes privés. Les liens vers les sites d'organisme privés sont indiqués, à titre d'information, afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui consultent le site. Au moment de quitter le portail gouvernemental, un message vous informe que vous quittez l'espace virtuel du gouvernement et que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du gouvernement, mais à celle du site privé, s'il y a lieu.

Pour en savoir plus...

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Commission d'accès à l'information du Québec