Un projet de recherche multicentrique est un même projet mené dans plusieurs établissements. Ce type de recherche est très courant dans le domaine de la santé et des services sociaux. Ainsi, en 2007-2008, plus de 47 % des examens éthiques effectués par les comités d’éthique de la recherche (CÉR) désignés en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec portaient sur des projets multicentriques. Depuis quelques années, on a d’ailleurs assisté à une augmentation sensible du nombre de projets multicentriques qui se déroulent dans le réseau de santé et de services sociaux.

Ce type de projet posait jusqu’ici certains défis au chapitre de l’examen éthique et du suivi continu qui doit être fait une fois le projet approuvé.

Ainsi, avant la mise en œuvre du nouveau mécanisme, un projet multicentrique devait être évalué, sur le plan éthique, par autant de CÉR qu’il y avait d’établissements liés au projet. Cette façon de procéder soulevait plusieurs enjeux d’ordre éthique en plus d’agacer la plupart des acteurs en cause. 

En vigueur depuis le 1^er avril 2008, le nouveau mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques vient simplifier les choses.
 
Désormais, dans un premier temps, les CÉR locaux – soit ceux qui exercent leurs fonctions dans les établissements où se déroulera le projet ou qui répondent pour l'un de ces établissements, excluant le CÉR principal – font un examen préliminaire du projet de recherche multicentrique et soumettent leurs commentaires au CÉR principal.

Ensuite, le CÉR principal, qui agit à titre d’instance principale pour plusieurs établissements, doit évaluer le projet de recherche multicentrique et en faire le suivi continu. Ce comité est également chargé de faire la liaison entre les CÉR locaux et les établissements où il n’y a pas de CÉR. Précisons que le CÉR principal doit examiner les commentaires qui auront été formulés par les CÉR locaux et les prendre en compte dans sa décision. La procédure et les délais que fixe le nouveau mécanisme sont expliqués dans le document intitulé Mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques.

Avant de privilégier un modèle centralisé hybride impliquant la contribution des CÉR locaux des établissements où se déroule le projet, le Ministère a évalué un modèle centralisé pur – basé sur la création de CÉR sectoriels, de CÉR régionaux ou d’un CÉR provincial. Ce dernier modèle n’a pas été retenu, notamment parce qu’il ne permet pas de tenir compte des particularités locales ni de toutes les questions de responsabilité locale. En outre, plusieurs textes normatifs traitant de la centralisation de l’examen éthique exigent que les CÉR locaux soient mis à contribution.

Vous trouverez sur le site Web les formulaires dynamiques ainsi que de nombreux documents qui expliquent le nouveau mécanisme et plusieurs outils complémentaires, dont des guides didactiques, des modèles explicatifs de lettres de réponse et une foire aux questions.