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Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique

Bref historique

C'est à la suite de certains événements déplorables survenus au début des années 1990 dans le milieu de la recherche que le gouvernement du Québec a mandaté un groupe d'experts afin d'évaluer les mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique. 

Le rapport rédigé par ce groupe, présidé par Me Pierre Deschamps, a été présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux en juin 1995. Les auteurs y mentionnent différentes lacunes observées dans le milieu de la recherche, notamment en matière d'évaluation des projets de recherche, et ils formulent une série de recommandations visant à mieux encadrer la recherche au Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a ensuite procédé à une vaste consultation portant, notamment, sur les recommandations faites par le groupe d'experts. Cet exercice a mené à l'élaboration et à la publication, en juin 1998, du Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM).

Le PAM est fondé sur l'idée que l'adhésion à des normes rigoureuses en matière d'éthique de la recherche et d'intégrité scientifique profitera aux activités de recherche. Par les standards élevés qui y sont fixés, il vise à la qualité de ces activités au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Avec son Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, le MSSS poursuit deux objectifs : la protection des personnes et le partage des responsabilités. Ce plan d’action est donc basé sur la responsabilisation des milieux et des individus. Il contient 32 mesures à l’intention des différents acteurs qu'il concerne :

  • bloc A: les établissements du réseau;
  • bloc B: les organismes subventionnaires;
  • bloc C: les regroupements professionnels;
  • bloc D: le gouvernement, le MSSS et les Régies régionales (devenues, depuis, les agences de la santé et des services sociaux).

La dernière section du PAM regroupe les normes et les standards qui doivent guider les comités d'éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. Ces comités sont habilités à approuver les projets de recherche auxquels participent des personnes mineures ou des personnes majeures inaptes et à en assurer le suivi.

Dans l'année suivant l'adoption du PAM, des changements importants furent apportés au Code civil du Québec afin d'améliorer le mécanisme encadrant la protection des sujets de recherche mineurs et majeurs inaptes. Les responsabilités des comités d'éthique de la recherche désignés ont été accrues. Il s'agit là d'un élément majeur de ce plan d'action, dont les différentes mesures allaient être progressivement mises en œuvre par les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux et ceux du milieu de la recherche.


Télécharger le Plan d'action ministériel :
MSSS-PlanActionMinisteriel(1998).pdf 1.03 MB

Autres ressources utiles:
Rapport DESCHAMPS (1995).pdf 705.42 KB
Rapport sur l'évaluation des mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique au Québec (1995)
Rapport PARIZEAU (1999).pdf 3.58 MB
Rapport d'enquête concernant les activités des comités d'éthique clinique et des comités d'éthique de la recherche au Québec(1999)
Rapport MALOUIN (2004).pdf 1.14 MB
Rapport d'étude 2001-2002 : Les comités d'éthique de la recherche du réseau québécois de la santé et des services sociaux (2004)
Rapport AUDY (2006).pdf 5.58 MB
Le Plan d'action ministérielle en éthique de la recherche et en intégrité scientifique : une entreprise insensée ? (2006)
Avis-Article21.pdf 37.39 KB
Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil (août 1998)
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Dernière mise à jour de
cette page: 26/04/2011