Afin d'aider les personnes intéressées par l'éthique en recherche au Québec, nous avons réuni dans un même document les principaux textes normatifs reconnus dans le domaine. Ce recueil est composé de quelque 43 textes normatifs québécois, canadiens, européens ou internationaux. On y trouve également des textes à caractère historique, tels que le rapport Belmont et le Code de Nuremberg.

Cet imposant document de référence – qui compte plus de 1 125 pages – existe en format électronique exclusivement. Si vous souhaitez l'imprimer, nous vous recommandons fortement d'utiliser la fonction recto verso de votre imprimante. Vous pourrez ensuite réunir le tout dans un cartable pour faciliter la consultation des textes. De plus, comme il s'agit d'un fichier volumineux, nous vous avisons que le téléchargement du document peut prendre quelques minutes.

Si vous préférez consulter ou télécharger séparément les différents textes normatifs, vous pouvez le faire à partir de notre site Web.

Le recueil de textes est mis à jour périodiquement.

Nous espérons que cette initiative vous sera utile.

	Recueil_MSSS_2012_FINAL.pdf	8.74 MB
	Recueil de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux qui sont liés à l'éthique en recherche (MSSS, juin 2012)
	Recueil_MSSS_2012_FINAL.zip	7.21 MB
	Fichier compressé (*.zip) réunissant l'ensemble des documents qui composent le recueil de textes

	Avis sur les conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés
	Code civil du Québec (extraits)
	Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (extraits)
	Loi sur la protection des renseignements personnes dans le secteur privé (extraits)
	Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits)

	Cadre de référence des dépenses de fonctionnement admissibles pour les comités d'éthique de la recherche
	Circulaire ministérielle intitulée Contribution de l’entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche
	Mécanisme encadrant l’examen éthique et le suivi continu des projets
	Mesures correctives découlant du suivi des recommandations du rapport d’enquête sur le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (R1 à R10)
	Mesures correctives relatives au mode de fonctionnement des comités d’éthique de la recherche (R11 à T15)
	Note de clarification relative aux compétences matérielle et territoriale des comités d’éthique de la recherche
	Note de clarification relative au suivi continu de l’éthique des projets
	Note de clarification relative à l’examen, par le comité d’éthique de la recherche, des parties pertinentes du budget et de l’entente promoteur – établissement – chercheur
	Note de clarification relativement à la mesure 9 du PAM
	Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique

	Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture ; Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée
	Politique d’éthique du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies
	Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés du FRSQ
	Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique

	Énoncé de politique des trois Conseils canadiens de recherche 2
	Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones
	Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines
	Politique de libre accès des IRSC

	Énoncé de principes : recherche en génomique humaine du RMGA
	Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations du RMGA
	Énoncé de principes sur la recherche génétique avec les enfants
	Énoncé de principes sur l’utilisation secondaire de données et de matériel biologique recueillis dans un contexte de soins ou de recherche

	Bonnes pratiques cliniques : directives consolidées
	Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques
	Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1024 – essais cliniques)
	Règlement sur les produits de santé naturel

	Déclaration d'Helsinki
	Déclaration internationale sur les données génétiques humaines de l’Unesco
	Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’Unesco
	Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de l’Unesco
	International Ethical Guidelines for Epidemiological Studies
	Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains
	Lignes directrices opérationnelles pour les comités d’éthique chargés de l’évaluation de la recherche biomédicale
	Singapore Statement on Research Integrity

	Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
	Protocole additionnel à la convention sur les doits de l’homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale

	Code de Nuremberg
	Rapport Belmont