Afin d'aider les personnes intéressées par l'éthique en recherche au Québec, nous avons réuni dans un même document les principaux textes normatifs reconnus dans le domaine. Ce recueil est composé de quelque 42 textes normatifs québécois, canadiens, européens ou internationaux. On y trouve également des textes à caractère historique, tels que le rapport Belmont et le Code de Nuremberg.

Cet imposant document de référence – qui compte plus de 1 056 pages – existe en format électronique exclusivement. Si vous souhaitez l'imprimer, nous vous recommandons fortement d'utiliser la fonction recto verso de votre imprimante. Vous pourrez ensuite réunir le tout dans un cartable pour faciliter la consultation des textes. De plus, comme il s'agit d'un fichier volumineux, nous vous avisons que le téléchargement du document peut prendre quelques minutes.

Si vous préférez consulter ou télécharger séparément les différents textes normatifs, vous pouvez le faire à partir de notre site Web.

Le recueil de textes est mis à jour périodiquement.

Nous espérons que cette initiative vous sera utile.

	Recueil_MSSS_2011_FINAL.pdf	12.12 MB
	Recueil de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux qui sont liés à l'éthique en recherche (MSSS, 8 mars 2011)
	Recueil_MSSS_2011_FINAL.zip	9.06 MB
	Fichier compressé (*.zip) réunissant l'ensemble des documents qui composent le recueil de textes

	Code_Nuremberg.pdf	296.73 KB
	Le code de Nuremberg (1947)
	Rapport_Belmont.pdf	345.56 KB
	Protection des sujets humains – Rapport Belmont : Principes éthiques et directives concernant la protection des sujets humains dans le cadre de la recherche (1979)

	Déclaration_Helsinki.pdf	349.59 KB
	Déclaration d’Helsinki de l'Association médicale mondiale, adoptée en 1964 et amendée pour la dernière fois en 2008
	CIOMS_Lignes_dir_Internationales_FINAL.pdf	1.89 MB
	Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, élaborées par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) avec la collaboration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 2003 pour la traduction française de la version originale anglaise de 2002
	CIOMS_Epidemio2008.pdf	726.61 KB
	International Ethical Guidelines for Epidemiological Studies, élaborées par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) avec la collaboration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 2008
	OMS_Lignes_CÉR.pdf	432.65 KB
	Lignes directrices opérationnelles pour les comités d’éthique chargés de l’évaluation de la recherche biomédicale, de l'Organisation mondiale de la santé (2000)
	Unesco_Déc_Bioéthique.pdf	59.71 KB
	Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), adoptée en 2005
	Unesco_Déc_Données_Génétiques.pdf	74.45 KB
	Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), adoptée en 2003
	Unesco_Déc_Univ_Génome.pdf	36.91 KB
	Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), adoptée en 1997
	Singapore_statement.pdf	359.46 KB
	Singapore Statement on Research Integrity, 2nd World Conference on Research Integrity, adopté en 2010

	CcQ_extraits.pdf	300.58 KB
	Code civil du Québec (extraits)
	LAD_extraits.pdf	300.90 KB
	Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (extraits)
	LPRP_extraits.pdf	308.82 KB
	Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (extraits)
	LSSSS_extraits.pdf	305.76 KB
	Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits)
	Avis_CÉR_désignés.pdf	313.45 KB
	Avis intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l'article 21 du Code civil », paru dans la Gazette officielle du Québec du 29 août 1998
	MSSS-PlanActionMinisteriel(1998).pdf	1.03 MB
	Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique(1998)
	Circulaire.pdf	345.91 KB
	Circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux intitulée « Contribution de l’entreprise privée dans le cadre d’activités de recherche découlant d’un octroi de recherche » (2003)
	Standards_FRSQ.pdf	513.48 KB
	Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique, incluant la modification de 2009 (2008)
	FRSQ_AccèsRésultats.PDF	247.56 KB
	Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés, du Fonds de recherche en santé du Québec (2008)
	FQRNT.pdf	68.22 KB
	Politique d'éthique du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (2002)
	Orientations_FQRSC.pdf	727.44 KB
	Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée (2002)
	RMGA_Énoncé_Recherche_Génomique.pdf	634.07 KB
	Énoncé de principes : recherche en génomique humaine, du Réseau de médecine génétique appliquée (2000)
	RMGA_Énoncé_Populations.pdf	602.30 KB
	Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations, du Réseau de médecine génétique appliquée (2002)
	RMGA_Enfants.pdf	184.83 KB
	Énoncé de principes sur la recherche génétique avec les enfants, du Réseau de médecine génétique appliquée (2007)

	EPTC2.pdf	686.35 KB
	Conseil de recherches en sciences humaines du Canada,Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada,Instituts de recherche en santé du Canada : Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, décembre 2010.
	BPC_ICH_E6.pdf	474.88 KB
	Ligne directrice à l'intention de l'industrie – Bonnes pratiques cliniques : directives consolidées – ICH thème E6, de Santé Canada (2006)
	Reglement_1024_Essais_Cliniques.pdf	581.83 KB
	Règlement (extraits) modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1024 – essais cliniques), paru dans la Gazette du Canada du 20 juin 2001
	Reglement_Produits_Santé_Naturelle.pdf	610.43 KB
	Règlement sur les produits de santé naturels (extraits), paru dans la Gazette du Canada du 18 juin 2003
	IRSC_AccèsRésultats.pdf	52.25 KB
	Politique sur l'accès aux résultats de la recherche, des Instituts de recherche en santé du Canada (2007)
	IRSC_Autochtones.pdf	355.63 KB
	Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones, des Instituts de recherche en santé du Canada (2007)
	IRSC_CellulesSouches.pdf	116.21 KB
	Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines mises à jour le 30 juin 2010, des Instituts de recherche en santé du Canada (2010)
	SantéCanada_Dossiers.pdf	235.19 KB
	Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques. Guide-0068. Interprétation de l'article C.05.012 du Règlement sur les aliments et drogues - Titre 5 « Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains » de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada (2006)

	Conseil_Europe_Conv_Biomédecine.pdf	364.52 KB
	Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (1997)
	Conseil_Europe_Protocole_Recherche.pdf	382.22 KB
	Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale (2005)