Cadre réglementaire

Standard Operating Procedures

Le cadre réglementaire est adopté par tous les établissements et les organismes du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.

Avant d'être un outil de gestion, le cadre réglementaire « s'inscrit dans une stratégie globale de planification et d'organisation du contexte d'exécution de la recherche. Il se trouve ainsi à remplir une double fonction. Premièrement, il précise les valeurs et les comportements qu'entend promouvoir l'organisation en rapport avec l'éthique de la recherche et l'intégrité scientifique. Deuxièmement, il contribue à sensibiliser et à responsabiliser tous les intervenants, du conseil d'administration aux chercheurs, à leurs rôles et obligations respectifs. »

BiblioPAM p. 10

« Le cadre réglementaire doit établir des responsabilités explicites et un mode de fonctionnement équitable et transparent.

Le cadre devra s’harmoniser, à titre de référence, avec les lignes directrices des organismes de subvention québécois et le guide des trois conseils de recherche fédéraux. Au minimum, il devra contenir des normes particulières portant sur les éléments suivants :

  • la protection des personnes;
  • la déclaration obligatoire des activités de recherche;
  • le traitement des cas d’inconduite scientifique et de manquement à l’éthique;
  • la gestion des conflits d’intérêts, de la double rémunération et de
  • l’incorporation des chercheurs;
  • la gestion financière et le coût des projets de recherche;
  • la gestion des banques de données et des dossiers de recherche;
  • le contrôle des médicaments d’expérimentation;
  • le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche. »
BiblioPAM p. 11


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