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Comité d’éthique de la recherche

CÉR
Research Ethics Board (REB)
  1. « Organisme, qui n'est pas lié au promoteur, ayant les caractéristiques suivantes :
    1. son principal mandat est d'approuver la tenue de projets de recherche biomédicale sur des sujets humains et d'en contrôler périodiquement le déroulement afin d'assurer la protection des droits des sujets, ainsi que leur sûreté et leur bien-être;
    2. il est composé d'au moins cinq membres, la majorité de ses membres sont des citoyenscanadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et il compte parmi ses membres des hommes et des femmes, dont au moins :
      1. deux membres possèdent de l'expertise et de l'expérience principalement dans un domaine scientifique ainsi qu'une vaste expérience des méthodes et champs de recherche à approuver, l'un d'entre eux provenant d'une discipline des soins de la santé ou, dans le cas d'un essai clinique portant sur une drogue destinée à être utilisée exclusivement en médecine dentaire, d'une discipline des soins de la santé ou des soins dentaires,
      2. un membre possède des connaissances de l'éthique,
      3. un membre possède des connaissances de la législation canadienne applicable à larecherche biomédicale à approuver,
      4. un membre possède de l'expertise et de l'expérience principalement dans un domaine nonscientifique,
      5. un membre, qui n'est pas lié au promoteur ni au lieu d'essai clinique proposé, est unindividu de la collectivité ou un représentant d'un organisme intéressé aux champs derecherche à approuver. »
    BiblioRèglement sur les aliments et drogues, Div 5 C.R.C., c. 870, art. C.05.001
  2. « Organisme indépendant (conseil ou comité d’examen de l'établissement, régional, national ou supranational), composé de professionnels des milieux médical et scientifique et de membresn’appartenant pas à ces milieux, dont la responsabilité consiste à assurer la protection des droits, de lasécurité et du bien-être des sujets humains participant à un essai et à garantir publiquement cetteprotection, d’une part, en examinant le protocole d’essai, la compétence des investigateurs, lesinstallations ainsi que les méthodes et les documents à utiliser pour obtenir le consentement éclairé dessujets après les avoir informés adéquatement et, d’autre part, en formulant une approbation/opinionfavorable à cet égard. »
    BiblioBCP art. 1.27

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