Conditions d’utilisation
Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Le programme de formation en ligne destiné aux membres de comités d'éthique de la recherche et à leur personnel de soutien peut placer des fichiers témoins (cookies) permanents ou temporaires sur le disque dur de votre ordinateur. Cependant, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.
L'information transmise automatiquement
Vous devez savoir que dès que vous accédez au didacticiel offert aux membres des comités d'éthique de la recherche et à leur personnel de soutien sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux (www.msss.gouv.qc.ca), un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Ministère. Cette information ne vous identifie pas personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation en ligne et sont utilisées à des fins statistiques seulement. L'information suivante est alors échangée :
- Le nom de domaine Internet (par exemple, "xcompagnie.com", si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou "université.edu", si votre accès s'effectue en passant par une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu'il est relié à Internet, et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
- le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
- la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
- les pages que vous visitez; et
- si vous atteignez le site www.msss.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).
Cet échange d'information est nécessaire afin que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible au système d'exploitation informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65):
- du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
- des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, soyez assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information n'est transmise à aucun organisme privé.
Liens vers d'autres sites
Ce portail propose des liens vers les sites gouvernementaux, québécois ou autres, ainsi que vers des sites d'organismes privés. Les liens vers les sites d'organismes privés sont indiqués, à titre d'information, afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui consultent le site.
Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier apparaissant au haut de chaque page de notre site.